Démarche à suivre

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Candidature : pré-dossier

Agrément

Dossier p1

Attribution

& préparation

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Procédure locale

ADOPTION POUR LES FRANCAIS:
Quel que soit le type d'adoption, en France ou à l'étranger, l'agrément préalable de la « DASS » (maintenant DASES = direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé ou ASE = aide sociale à l’enfance) est obligatoire pour les français. Cette démarche prend en moyenne 9 mois... Une fois reçu, il est valable 5 ans. Il faut confirmer chaque année que l'on souhaite toujours adopter.
Une fois l'agrément obtenu, on peut envoyer un dossier dans le pays de notre choix, ou différents pays si l’attente est longue. Le site de la MAI (mission de l'adoption internationale) précise les conditions juridiques de chaque pays. Chaque pays fonctionne différemment : délais, dossier à faire, démarche individuel ou par un OAA (organisme agréé pour l’adoption qui sert d’intermédiaire), voyages sur place ou pas, durée, …

AGREMENT en France :
L’agrément dépend de chaque département. En général, il faut tout d’abord envoyer une lettre de motivation succincte au service des adoptions. Quelques semaines plus tard, on est « convoqué » à une réunion d’information avec plusieurs autres familles. On peut poser des questions sur la procédure, mais surtout on nous explique comment ça se passera et le but de l’agrément. On nous remet à la fin de la réunion un dossier à compléter et à renvoyer avec quelques pièces administratives. C’est à la date de renvoi de ce dossier que commence réellement le délai d’environ 9 mois. Quelques mois plus tard, un travailleur social nous contacte pour prendre un 1er RV à son bureau, où nous échangeons sur le projet. Suivent ensuite d’autres RVs avec lui / elle, à notre domicile (pour se rendre compte des conditions matérielles de l’accueil de l’enfant), et un ou plusieurs avec un psychiatre ou psychologue. Ils rédigent ensuite une enquête sociale et une enquête psychologique, qui sont présentées avec le dossier devant un conseil de famille du département de résidence des adoptants qui donne ou pas l’agrément. Les travailleurs sociaux émettent des avis (favorables ou pas) qui aident à prendre la décision. Ces enquêtes sont très importantes : il faudra en donner des copies dans tous les dossiers d’adoption… On peut demander à assister à ce conseil si on veut défendre soi-même son projet.

Une fois l’agrément obtenu, il faut en demander des copies conformes pour les dossiers à l’étranger. Pour une adoption en France, les délais sont très longs.
Si vous choisissez Haiti, il faut d’abord choisir OAA ou adoption individuelle, et sélectionner la crèche et lui envoyer un pré-dossier.

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